samedi 20 décembre 2014

Communiqué de Dominique Bilde : Subventions inutiles et clientélistes au Conseil Régional

Suite à la Plénière du 19/12/14 au Conseil Régional de Lorraine :

Comme chaque année, nous avons à débattre sur les comptes-rendus de délégation en matière de communication du Conseil Régional de Lorraine.

Le point concernant l'annexe au compte administratif 2013 sur le bilan des organismes ayant perçu une subvention régionale supérieure à 75000€ ou représentant plus de 50% de leur budget sera l'objet principal de mes griefs. Comme chaque année, quand je regarde les rapports, je me permets de classer les subventions distribuées en 4 catégories en analysant cela d'un point de vue strictement comptable.

Force est de constater que, sur tous les organismes que nous subventionnons, 29 bénéficient de subventions qui sont totalement inutiles. Pour ces dernières, soit l'aide apportée est ridicule face au total du projet ou du budget de l'organisme, soit même après versement de l'aide, le résultat net reste important. Certaines, malgré les aides pas toujours justifiées, quant à elles, arrivent à accuser des déficits importants (par exemple : Arkema page 20, KS Kolbenschmidt France page 149 ...).

Comme je le demande régulièrement, il est déjà préférable d'avoir les bilans de ces entreprises mais aussi octroyer des subventions si cela est réellement nécessaire notamment pour les PME-TPE plutôt qu'aux grands groupes et privilégier les avances remboursables et prêts à taux zéro.

Sur les subventions aux organismes bénéficiaires, nous ne pouvons que constater l'effet d'aubaine que créer les subventions. Bien souvent, ces organismes font une demande alors que la subvention n'est pas vitale. C'est le cas par exemple pour Cristal Laser page 100 ou Lacroix emballages page 156.

P 329, Sciences Po (qui bénéficie de la subvention au titre de son antenne franco-allemande à Nancy je suppose) présente un résultat net important alors même que la Cour des Comptes dans un rapport publié en 2002 pointait la "gabegie de Sciences Po Paris" (prime des dirigeants, gestion immobilière ...).
Ainsi, Jean-Claude Casanova, le président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP, qui gère l'IEP) a vu sa prime passer de 16500 euros en 2007 à 36000€ en 2010 et 2011 (contre 9375€ pour son prédécesseur). Elle a même été de 69000 euros en 2009, année où il a été décidé de porter, avec effet rétroactif, cette indemnité mensuelle de 1500euros à 3000 euros.

D'autre part, il y a l'imbrication de la FNSP (qui nous concerne directement puisque c'est à elle que nous versons notre subvention), institution au statut non défini, régie par le droit privé, et de l'IEP, établissement de droit public sans budget propre dont toute la gestion est assurée par la fondation. Ce statut dépassé a entraîné, selon la Cour des comptes, une gabegie d'argent public et de nombreux dysfonctionnements. "Difficultés de coordination", "impossibilité de gérer globalement la masse salariale", "flou juridique", "dérives", "manque de contrôle par l'Etat"… L'Etat augmentant même son aide de 30% en 5 ans, la subvention apportée par le Conseil Régional est donc quasi-inutile et pourrait être réorientée vers l'apprentissage par exemple qui souffre de pénurie budgétaire.

Page 667, il est fait mention d'une subvention (toujours inutile vu son résultat) aux Centres Léo Lagrange, association officine du Parti Socialiste puisque présidée par Bruno Le Roux, Président du groupe des députés PS à l'Assemblée Nationale. On peut d'ailleurs s'interroger sur le conflit d'intérêt possible notamment vis-à-vis de la réforme gouvernementale des rythmes scolaires soutenus par la Fédération Léo Lagrange dont les positions sont plus qu'orientées puisque dans sa déclaration de principe, elle se dit être « attachée au Socialisme, au sens le plus élevé et ouvert du terme.

Page 646, la société Elzevir Films a aussi bénéficié de subventions régionales plus que partiales. L'une concernait un film à la gloire d'Edouard Martin, qui n'est pourtant pas si flamboyant dans son implication au Parlement Européen; l'autre concernait un film sur le Front National sur les Municipales dont Forbach dans la suite du "très objectif" documentaire intitulé "Le Diable de la République - 40 ans de Front National". Les Lorrains apprécieront à coup sûr l'utilisation de l'argent public régional pour de telles productions alors que nos gouvernants sont toujours bien incapables d'enrayer le déclin de notre pays. Pire, il s'aggrave d'années en années sous les gouvernements successifs de gauche et de droite.

Je ne vais pasfaire un inventaire à la Prévert même si cette annexe comme les 2 autres mériteraient beaucoup d'explications et de questions mais nous resterons évidemment vigilant sur l'utilisation de l'argent public à des fins purement clientélistes ou électoralistes allant à l'encontre de l'intérêt général.

Dominique Bilde
Conseillère Régionale de Lorraine
 
 

vendredi 5 décembre 2014

XVème Congrès du Front National à Lyon

A l'occasion de ce week-end de congrès du FN, des adhérents et élus Frontistes de Meurthe-et-Moselle se sont déplacés à Lyon afin de préparer l'avenir de notre mouvement, participer aux différentes tables rondes et rencontrer des patriotes venus de toute la France.
A cette occasion, Mme Dominique Bilde, Députée Française au Parlement Européen et Chargée de Mission du FN54, a été élue au Comité Central et reconduite au Bureau Politique du FN.
 
BP

Comité Central

MLP

Chefs de délégations de partis étrangers alliés